Juridique
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de martinprojektgroup.ch ainsi que de toutes les informations, de tous les médias et des possibilités de contact mis à disposition sur le site.
Dernière mise à jour: 19 avril 2026
1Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation de martinprojektgroup.ch ainsi que de toutes les informations, de tous les médias et des possibilités de contact mis à disposition sur le site.
2Contenu informatif
L’ensemble du contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement. L’utilisation du site ne crée aucun contrat ni droit à obtenir des services.
3Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, marques, mises en page et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute réutilisation, diffusion ou modification nécessite une autorisation préalable.
4Utilisation autorisée
Le site ne peut être utilisé que de manière licite et sans nuire à sa disponibilité, à sa sécurité ou à l’expérience des autres utilisateurs. L’extraction automatisée de données ou l’usage abusif des canaux de contact est interdit.
5Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir un contenu exact et disponible, mais nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni une disponibilité ininterrompue. Les responsabilités légales impératives demeurent inchangées.
6Liens externes et droit applicable
Le contenu des sites tiers liés relève exclusivement de la responsabilité de leurs exploitants. Les présentes conditions sont régies par le droit de Switzerland.
